Conditions générales Annonceurs – WeeglAd

Les présentes Conditions Générales Annonceurs (ci-après les « Conditions ») définissent les modalités selon lesquelles les professionnels, entreprises, marques ou organisations (ci-après l’« Annonceur ») peuvent accéder à la plateforme WeeglAd et utiliser ses services.

La création d’un compte Annonceur et/ou la validation d’une campagne implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

1. Objet

WeeglAd est une plateforme permettant aux Annonceurs de promouvoir leurs produits, services, marques ou offres auprès d’éditeurs, créateurs de contenus, influenceurs, sites internet et autres partenaires disposant d’une audience (ci-après les « Diffuseurs »).

WeeglAd permet notamment :

• la création et la gestion de campagnes ;
• la mise en relation entre Annonceurs et Diffuseurs ;
• la définition des conditions de rémunération ;
• la diffusion de liens ou supports promotionnels ;
• le suivi des performances ;
• la gestion des budgets associés aux campagnes.

Selon les campagnes, la rémunération des Diffuseurs peut notamment être calculée au clic, au lead, à la vente, à la conversion ou selon tout autre événement défini lors de la création de la campagne.

2. Création du compte Annonceur

Pour utiliser les services WeeglAd, l’Annonceur doit créer un compte et fournir les informations demandées.

L’Annonceur garantit que les informations fournies sont exactes, sincères, complètes et à jour.

Lorsqu’un utilisateur agit au nom d’une entreprise ou d’une organisation, il garantit disposer des pouvoirs nécessaires pour engager celle-ci.

WeeglAd peut demander tout document ou information complémentaire permettant notamment de vérifier l’identité de l’Annonceur, son activité ou son droit à commercialiser les produits et services proposés.

L’Annonceur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des opérations réalisées depuis son compte.

3. Création des campagnes

L’Annonceur définit les principales caractéristiques de chaque campagne.

Celles-ci peuvent notamment comprendre :

• le produit, service ou offre à promouvoir ;
• le site ou la page de destination ;
• le budget disponible ;
• la durée de la campagne ;
• le mode de rémunération ;
• le montant proposé par action ;
• les éventuelles conditions de validation ;
• les supports publicitaires mis à disposition ;
• les éventuelles restrictions de diffusion.

L’Annonceur est responsable des informations communiquées lors de la création de sa campagne.

WeeglAd peut refuser, suspendre ou demander la modification d’une campagne qui ne respecterait pas les présentes Conditions.

4. Budget des campagnes

L’Annonceur peut être amené à créditer son compte WeeglAd avant le lancement d’une campagne.

Le montant correspondant au budget d’une campagne peut être réservé afin de garantir le règlement des performances générées par les Diffuseurs.

Le budget est progressivement consommé en fonction des performances validées et des éventuels frais applicables.

Une campagne peut être automatiquement interrompue lorsque son budget disponible est épuisé.

Le solde WeeglAd constitue un outil de gestion des budgets publicitaires utilisables sur la plateforme. Il ne constitue pas un compte bancaire, un compte de paiement ou un produit d’épargne.

5. Rémunération à la performance

Les conditions de rémunération sont définies pour chaque campagne.

Une performance peut notamment correspondre à :

• un clic valide ;
• un lead ;
• une inscription ;
• une demande de devis ;
• une prise de rendez-vous ;
• une commande ;
• une vente ;
• ou toute autre conversion définie dans la campagne.

L’Annonceur prend connaissance des conditions financières avant de valider sa campagne.

Une fois qu’une performance a été considérée comme valide, le montant correspondant peut être définitivement déduit du budget de la campagne.

6. Suivi et mesure des performances

WeeglAd peut mettre à disposition différents moyens permettant de mesurer les performances des campagnes, notamment des liens trackés, pixels, identifiants uniques, API ou autres dispositifs techniques.

L’Annonceur s’engage à ne pas supprimer, modifier, contourner ou perturber volontairement les mécanismes nécessaires au suivi des performances.

Lorsque l’installation d’un dispositif technique est nécessaire sur le site de l’Annonceur, celui-ci est responsable de sa bonne intégration conformément aux instructions fournies.

Sous réserve d’une erreur manifeste ou d’une contestation justifiée, les données enregistrées par les systèmes utilisés par WeeglAd servent de référence pour déterminer les performances générées.

7. Lutte contre la fraude

WeeglAd peut mettre en œuvre des mécanismes destinés à identifier les performances artificielles ou frauduleuses.

Peuvent notamment être considérés comme invalides :

• les clics automatisés ;
• les clics artificiellement répétés ;
• les clics générés par des robots ou scripts ;
• les faux leads ;
• les fausses inscriptions ;
• les fausses commandes ;
• les conversions artificielles ;
• les opérations résultant d’une manipulation du système de tracking.

Les performances identifiées comme frauduleuses peuvent être annulées et ne donnent alors lieu à aucune rémunération.

En cas de suspicion raisonnable de fraude, WeeglAd peut suspendre temporairement la validation des performances ou les opérations concernées pendant la durée nécessaire aux vérifications.

8. Contenus et activités interdits

L’Annonceur s’engage à utiliser WeeglAd exclusivement pour promouvoir des activités, produits et services licites.

Sont notamment strictement interdits sur WeeglAd :

Pornographie et contenus sexuels explicites
Les contenus pornographiques, services sexuels, prostitution, contenus sexuellement explicites ainsi que tout contenu impliquant ou sexualisant des mineurs.

Armes et explosifs
La promotion ou la vente d’armes à feu, de munitions, d’explosifs ou d’équipements destinés principalement à augmenter les capacités offensives d’une arme.

Drogues et substances illicites
La promotion, la vente, la distribution ou l’incitation à la consommation de drogues illicites, stupéfiants ou autres substances dont la commercialisation est interdite.

Produits et activités illicites
Notamment :

• contrefaçons ;
• produits volés ;
• escroqueries ;
• systèmes frauduleux ;
• phishing ;
• logiciels malveillants ;
• faux documents ;
• services permettant de contourner la loi.

Contenus haineux ou dangereux
Les contenus faisant l’apologie du terrorisme, incitant à la violence, à la haine ou à une discrimination illicite.

Cette liste n’est pas exhaustive.

WeeglAd peut refuser ou supprimer toute campagne considérée comme contraire à la loi, aux présentes Conditions, à la sécurité des utilisateurs ou à la politique de la plateforme.

9. Produits et secteurs réglementés

Certains produits ou services peuvent être soumis à des restrictions particulières ou à une validation préalable de WeeglAd.

Cela peut notamment concerner :

• l’alcool ;
• les jeux d’argent et paris ;
• les services financiers et investissements ;
• les crypto-actifs ;
• les médicaments ;
• les produits et services de santé ;
• les compléments alimentaires ;
• le tabac et produits assimilés ;
• les services réservés aux personnes majeures.

L’Annonceur est responsable de la conformité de ses campagnes à la réglementation applicable à son activité.

WeeglAd peut demander des justificatifs, licences, autorisations ou agréments avant d’accepter une campagne.

10. Propriété des contenus

L’Annonceur garantit disposer des droits nécessaires sur tous les éléments utilisés dans ses campagnes, notamment les marques, logos, photographies, vidéos, textes, slogans, catalogues et créations publicitaires.

L’Annonceur autorise WeeglAd et les Diffuseurs participant à la campagne à utiliser ces éléments uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation et à la diffusion de celle-ci.

L’Annonceur reste propriétaire de ses contenus.

11. Obligations de l’Annonceur

L’Annonceur s’engage notamment à :

• respecter la réglementation applicable ;
• présenter ses produits et services de manière sincère ;
• ne pas diffuser d’informations trompeuses ;
• respecter les prix et offres annoncés ;
• disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis ;
• assurer le fonctionnement des pages vers lesquelles les utilisateurs sont dirigés ;
• respecter les obligations applicables en matière de protection des consommateurs et de données personnelles ;
• ne pas chercher à contourner les mécanismes de mesure ou de rémunération de WeeglAd.

12. Annulation d’une campagne

L’Annonceur peut interrompre une campagne depuis son compte lorsque cette fonctionnalité est disponible.

L’arrêt d’une campagne ne remet pas en cause les performances réalisées avant sa suspension effective.

Les montants correspondant aux performances déjà validées ou en cours de validation peuvent rester réservés jusqu’à leur traitement définitif.

Le budget qui n’a pas été consommé ou engagé redevient disponible sur le compte de l’Annonceur.

13. Commissions et frais WeeglAd

WeeglAd peut percevoir des commissions ou frais au titre de l’utilisation de ses services.

Le montant ou le mode de calcul des frais applicables est présenté à l’Annonceur avant la validation de l’opération concernée.

WeeglAd peut faire évoluer sa tarification pour les opérations futures.

Une modification tarifaire n’a pas d’effet rétroactif sur une campagne déjà validée, sauf accord contraire entre les parties.

14. Suspension ou refus d’une campagne

WeeglAd peut suspendre ou refuser une campagne notamment lorsque :

• son contenu est interdit ;
• l’offre paraît frauduleuse ou trompeuse ;
• les informations fournies sont inexactes ;
• l’Annonceur ne dispose pas des autorisations nécessaires ;
• le budget disponible est insuffisant ;
• la campagne présente un risque pour les utilisateurs ou les Diffuseurs ;
• l’Annonceur ne respecte pas les présentes Conditions.

Lorsque cela est raisonnablement possible, WeeglAd peut demander à l’Annonceur de modifier sa campagne avant de procéder à sa suspension définitive.

15. Suspension ou clôture du compte

WeeglAd peut suspendre temporairement ou clôturer le compte d’un Annonceur en cas de violation grave ou répétée des présentes Conditions.

Une suspension immédiate peut notamment intervenir en cas de fraude, tentative de fraude, activité illégale, contenus interdits ou risque pour la sécurité de la plateforme ou de ses utilisateurs.

La clôture du compte n’efface pas les obligations financières nées avant sa fermeture.

Le traitement du solde éventuellement disponible intervient conformément aux présentes Conditions.

16. Rôle de WeeglAd

WeeglAd fournit une plateforme technique permettant notamment la mise en relation des Annonceurs et des Diffuseurs, la gestion des campagnes et le suivi des performances.

Sauf indication contraire, WeeglAd n’est pas le vendeur des produits ou services faisant l’objet des campagnes.

L’Annonceur demeure seul responsable de ses produits, services, offres commerciales, conditions de vente, livraisons, garanties et relations avec ses propres clients.

17. Absence de garantie de résultat

WeeglAd ne garantit aucun niveau minimal de visibilité, de trafic, de clics, de leads, de chiffre d’affaires ou de conversions.

Les résultats d’une campagne dépendent notamment de l’offre de l’Annonceur, de son positionnement, de son prix, des Diffuseurs participant à la campagne, de leurs audiences et des conditions du marché.

L’Annonceur conserve la responsabilité de l’évaluation de la rentabilité de ses campagnes.

18. Disponibilité du service

WeeglAd met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le fonctionnement et la disponibilité de la plateforme.

Le service peut néanmoins être temporairement interrompu en raison notamment d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique, d’une défaillance d’un prestataire ou d’un événement indépendant de la volonté de WeeglAd.

19. Responsabilité

Chaque partie est responsable des dommages directs résultant de ses propres manquements dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

WeeglAd ne peut notamment être tenue responsable des conséquences résultant directement :

• des produits ou services commercialisés par l’Annonceur ;
• d’informations incorrectes fournies par l’Annonceur ;
• d’une indisponibilité du site de l’Annonceur ;
• du comportement d’un utilisateur après redirection vers le site de l’Annonceur ;
• d’un cas de force majeure ;
• d’un service tiers échappant au contrôle raisonnable de WeeglAd.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

20. Données personnelles

Chaque partie s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Lorsque l’Annonceur utilise des outils de tracking ou transmet des données dans le cadre d’une campagne, il lui appartient notamment de s’assurer qu’il dispose d’une base légale appropriée et de fournir aux personnes concernées les informations requises.

Les modalités relatives aux traitements réalisés directement par WeeglAd sont précisées dans sa Politique de confidentialité.

21. Confidentialité

Les informations non publiques échangées dans le cadre des campagnes et identifiées comme confidentielles doivent être traitées comme telles.

Chaque partie s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers, sauf lorsque cette communication est nécessaire à l’exécution du service ou imposée par la loi.

22. Évolution du service et des présentes Conditions

WeeglAd peut faire évoluer ses fonctionnalités et les présentes Conditions afin notamment de tenir compte des évolutions du service, de son modèle économique ou de la réglementation.

Les nouvelles Conditions s’appliquent aux opérations futures à compter de leur entrée en vigueur.

En cas de modification substantielle affectant une campagne en cours, l’Annonceur en est informé lorsque cela est requis par la réglementation applicable.

23. Réclamations

Toute contestation relative à une campagne, une performance, un paiement ou un remboursement doit être adressée à WeeglAd dans un délai raisonnable après la découverte du problème.

La demande doit permettre d’identifier le compte et la campagne concernés et comporter les éléments nécessaires à son analyse.

WeeglAd examine les réclamations et peut demander tout justificatif complémentaire nécessaire.

24. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, l’Annonceur et WeeglAd s’efforcent de rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Toute disposition impérative applicable demeure pleinement applicable, nonobstant toute stipulation contraire des présentes Conditions.

25. Acceptation

En créant une campagne, en créditant son compte ou en utilisant les services destinés aux Annonceurs, l’Annonceur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter.

La version applicable est celle en vigueur au moment de l’opération concernée, sous réserve des évolutions réalisées conformément aux présentes Conditions.