Conditions générales d’utilisation – WeeglAd

    Questo documento legale è pubblicato in francese, come fornito da WeeglAd.

    Périmètre de cette version et vocabulaire

    Cette version décrit le financement AUTO_PREPAID des nouvelles collaborations éligibles. Les collaborations historiques conservent la version acceptée et leur financement legacy. Les dispositions AUTO_PREPAID ci-dessous prévalent sur toute formulation générale de budget ou de lancement figurant dans la suite du document. Elles ne modifient pas rétroactivement une rémunération, un droit ou une preuve d’acceptation.

    Le périmètre des nouveaux accords est limité au CPC, à l’achat à montant fixe (CPA achat) et au pourcentage des ventes (REVENUE_SHARE). Les deux modes à l’achat exigent un site WooCommerce avec protocole de réservation avant paiement version 2 effectivement validé. Les nouveaux accords au lead (CPL) ne sont pas pris en charge, même sur WooCommerce. Shopify et les autres sites restent indisponibles pour les nouveaux accords automatiques à la vente tant qu’un protocole équivalent n’est pas vérifié. La remontée analytique non facturable d’un lead ou d’un achat sur CPC ne modifie pas le mode de rémunération. Les définitions générales conservées dans la suite du document ne constituent pas une extension de ce périmètre ; les contrats historiques conservent leurs règles.

    Le client / la marque qui finance la campagne correspond au rôle technique CLIENT. Le créateur / diffuseur correspond au rôle technique ANNOUNCER. Le mot juridique Annonceur, employé dans les Conditions Annonceurs pour la marque qui promeut son activité, ne désigne donc pas le rôle technique ANNOUNCER. Une offre est un brief pouvant recevoir plusieurs collaborations ; une collaboration est l’accord individuel avec un créateur.

    Le forfait proposé dans l’offre est indicatif et négociable par créateur. Les conditions acceptées figent notamment forfait, tarif variable, assiette, livrables, droits, dates, attribution et frais applicables. Une contre-proposition nécessite un nouvel accord des deux parties. Aucun budget total n’est requis pour les nouvelles offres ; les montants cumulés réellement engagés restent consultables.

    Dispositions de financement AUTO_PREPAID

    La rédaction ou la publication d’une offre ne nécessite ni carte ni paiement et ne prouve pas son financement. Le client confirme manuellement le financement initial de chaque collaboration. Le récapitulatif distingue le forfait de création, la provision de performance, les fonds existants libres à affecter et le complément à payer. Le financement acquis exige confirmation effective du paiement, crédit au registre puis réservation ; un retour navigateur ou une carte enregistrée ne suffit pas.

    Le forfait accepté est réservé une fois par collaboration. Il devient payable selon la livraison, la preuve et les validations convenues ; le changement de semaine ne renouvelle pas le forfait. Les versements au créateur restent soumis à la facture, aux contrôles et aux règles de versement applicables. Le financement automatique du client ne constitue pas un versement bancaire instantané au créateur.

    L’autorisation distincte des paiements suivants identifie la collaboration, le moyen de paiement, la version des conditions, les règles et montants de recharge, leur fréquence possible et les modalités d’arrêt. Elle ne résulte ni de l’acceptation des CGU ni de la présence d’une ancienne carte. Le besoin est recalculé avant chaque paiement en tenant compte des fonds encaissés libres et des provisions non consommées ; les fonds déjà réservés à un autre engagement ne sont pas réutilisés. Au-delà de l’autorisation acceptée, un nouvel accord est requis. Une authentification bancaire peut être nécessaire.

    L’ajout ou le remplacement d’une carte exige une autorisation explicite d’enregistrement et d’utilisation. Le remplacement du moyen de paiement des autorisations encore valables conserve leurs conditions et leurs limites ; il ne réactive aucun mandat révoqué et ne lève aucune pause volontaire ni aucun blocage pour risque. L’enregistrement lui-même est gratuit, mais les recharges déjà autorisées peuvent reprendre ensuite selon le besoin. Une ancienne tentative refusée reste à rapprocher : une nouvelle tentative ne peut la remplacer qu’après preuve de son annulation. Un paiement incertain, en traitement ou demandant une authentification n’est pas remplacé sur la seule base du changement de carte.

    Pour les clics et achats à montant fixe, un plafond hebdomadaire de dépenses partagé entre les collaborations de l’offre est recommandé. Le client peut le désactiver explicitement après information sur les dépenses continues ; un plafond journalier est facultatif. Cet accord commercial est distinct de l’autorisation de paiement. Le pourcentage du panier ne possède pas de plafond commercial global ; son assiette et son attribution sont définies dans l’accord individuel selon les données réellement disponibles dans le connecteur. Aucune assiette HT ou hors livraison n’est supposée si ces données ne sont pas disponibles.

    Un plafond périodique limite les nouveaux engagements ; il ne constitue pas un montant débité chaque semaine. Une provision suffisante ne provoque pas de nouveau prélèvement à la seule ouverture d’une période. Une recharge est une avance, distincte des dépenses acquises, des commissions de plateforme et du chiffre d’affaires de WeeGlad.

    En cas d’échec ou de besoin d’authentification, les nouveaux engagements non couverts peuvent être suspendus. Les réservations existantes et rémunérations déjà dues sont préservées. La pause d’une offre agit prospectivement et n’efface pas les ventes éligibles issues de clics antérieurs dans la fenêtre d’attribution applicable. Une commission non couverte est conservée pour son montant intégral et signalée ; elle n’est pas réduite silencieusement au reliquat et n’est pas présentée comme financée ou disponible au retrait avant réservation. La reprise liée au financement n’annule jamais une pause volontaire.

    Le retrait de l’autorisation bloque les nouveaux paiements automatiques et engagements non couverts. Il ne libère pas les sommes déjà réservées ou encore dues au titre d’une attribution antérieure. Les fonds libres éligibles peuvent faire l’objet d’une demande de restitution sur les paiements d’origine, après contrôle des engagements, réservations et capacités de remboursement. Les frais existants et le montant net sont affichés avant confirmation. Cette version ne fixe ni nouveau forfait minimum ni nouveau taux de commission ou de restitution ; les conditions du compte et promotions valides demeurent applicables.

    Les notifications du client précisent les actions de régularisation. Celles du créateur portent uniquement sur sa collaboration, sans solde global du client ni tarif des autres partenaires. Les contestations, retours et ajustements sont reliés à leur opération d’origine ; un incident bancaire ne garantit ni absence de perte ni remboursement automatique.

    Pour les nouveaux consentements de financement v2, le client autorise également la réservation des commissions exactes de commandes marchandes authentifiées encore en attente. Le besoin peut dépasser la provision cible affichée ; il tient compte de la somme des demandes valides et des fonds encaissés libres, sans dépasser le maximum autorisé par débit. Une demande de financement seule ne crée ni vente, ni dette, ni gain disponible. Elle expire après quinze minutes ou est abandonnée à l’annulation avant engagement. Le consentement antérieur v1 ne vaut pas autorisation de ce dépassement de cible. Les paiements déjà engagés restent rapprochés après expiration ; aucun nouveau paiement n’est recréé aveuglément.

    Tout paiement positif par carte en EUR est d’au moins 0,50 €. Les fonds déjà encaissés et libres sont utilisés en priorité ; seul le besoin exact est réservé à la collaboration. Le surplus éventuel reste un crédit libre dans le wallet : il ne constitue ni une dépense, ni une rémunération du créateur, ni une commission. Ce minimum bancaire ne crée aucun budget minimum pour publier une offre et ne permet jamais de dépasser le maximum accepté par recharge. Les nouveaux consentements v2 incluent explicitement cette règle ; une autorisation antérieure qui ne la contient pas n’est pas augmentée implicitement. Si le besoin est inférieur à 0,50 € sans cette permission, aucun nouveau débit n’est créé : utilisez des fonds libres ou revalidez les conditions affichées.


    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site, de la plateforme et des services WeeglAd.

    Elles constituent le socle commun applicable à l’ensemble des utilisateurs de WeeglAd.

    Des conditions particulières peuvent compléter les présentes CGU, notamment les Conditions Annonceurs, les Conditions Clients et les Conditions de facturation.

    En cas de contradiction concernant une fonctionnalité ou un service particulier, les conditions particulières applicables à ce service prévalent sur les présentes CGU.

    1. Présentation de WeeglAd

    WeeglAd est une plateforme permettant la mise en relation entre :

    • des entreprises, marques et autres professionnels souhaitant promouvoir leurs produits ou services, ci-après les « Annonceurs » ;
    • des créateurs de contenus, éditeurs de sites, influenceurs et autres personnes ou organisations disposant d’une audience, ci-après les « Créateurs » ou « Diffuseurs ».

    WeeglAd permet notamment aux Annonceurs de proposer des campagnes et aux Créateurs de sélectionner et diffuser les campagnes auxquelles ils souhaitent participer.

    Selon les campagnes, la rémunération peut notamment être calculée au clic, au lead, à la conversion, à la vente ou selon tout autre événement défini pour la campagne.

    2. Acceptation des CGU

    L’accès public au site n’impose pas nécessairement la création d’un compte.

    En revanche, la création d’un compte ou l’utilisation des fonctionnalités réservées aux utilisateurs implique l’acceptation des présentes CGU et, le cas échéant, des conditions particulières applicables.

    L’utilisateur est invité à prendre connaissance de ces documents avant d’utiliser les services concernés.

    3. Conditions d’accès

    L’utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes CGU.

    Lorsqu’il agit pour le compte d’une entreprise, d’une association ou de toute autre organisation, il garantit disposer des pouvoirs nécessaires pour engager celle-ci.

    WeeglAd peut réserver certaines fonctionnalités aux professionnels ou soumettre leur utilisation à des conditions particulières.

    4. Création d’un compte

    L’utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte.

    L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères, complètes et à jour.

    Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

    Toute opération réalisée depuis son compte est présumée avoir été effectuée par lui, sauf utilisation frauduleuse signalée ou démontrée.

    En cas de suspicion d’utilisation non autorisée, l’utilisateur doit en informer WeeglAd dans les meilleurs délais.

    5. Vérification des comptes

    WeeglAd peut demander des informations ou justificatifs complémentaires afin notamment de :

    • vérifier l’identité d’un utilisateur ;
    • vérifier l’existence d'une entreprise ;
    • prévenir la fraude ;
    • sécuriser un paiement ;
    • respecter une obligation légale ou réglementaire.

    Le refus de fournir une information nécessaire peut entraîner la limitation de certaines fonctionnalités.

    6. Fonctionnement de la plateforme

    WeeglAd fournit une infrastructure permettant notamment :

    • la publication de campagnes ;
    • leur consultation par les Créateurs ;
    • la mise en relation des utilisateurs ;
    • la génération de liens ou autres dispositifs de suivi ;
    • la mesure des performances ;
    • la gestion des budgets ;
    • le calcul des rémunérations ;
    • le suivi des opérations.

    Les conditions propres aux campagnes sont précisées au moment de leur création ou de leur acceptation.

    7. Indépendance des utilisateurs

    Les Annonceurs et Créateurs agissent de manière indépendante.

    L’utilisation de WeeglAd ne crée notamment aucun contrat de travail, lien de subordination, mandat général, société commune ou relation d’agence entre WeeglAd et l’utilisateur, sauf stipulation particulière expresse.

    Chaque utilisateur reste responsable de ses propres obligations professionnelles, commerciales, sociales, fiscales et réglementaires.

    8. Wallet

    WeeglAd peut mettre à disposition un wallet permettant de suivre les sommes associées à l’utilisation de la plateforme.

    Selon le profil de l’utilisateur, celui-ci peut notamment permettre de suivre :

    • les fonds déposés ;
    • les budgets disponibles ;
    • les montants réservés ;
    • les dépenses liées aux campagnes ;
    • les gains ;
    • les remboursements ;
    • les retraits.

    Le wallet est une fonctionnalité technique de la plateforme et ne constitue pas un compte bancaire, un compte d’épargne ou un produit financier.

    Les modalités financières sont précisées dans les Conditions de facturation et les conditions particulières applicables.

    9. Tracking et mesure des performances

    WeeglAd utilise différents mécanismes permettant d’attribuer les performances aux campagnes et aux Créateurs concernés.

    Ces mécanismes peuvent notamment comprendre :

    • liens uniques ;
    • paramètres de tracking ;
    • identifiants techniques ;
    • pixels ;
    • cookies lorsque leur utilisation est autorisée ;
    • API ;
    • tracking serveur ;
    • identifiants de transaction.

    Ils peuvent notamment permettre d’identifier l’origine d’un clic et, lorsque cela est nécessaire, de déterminer si celui-ci a conduit à un lead, une commande ou une autre conversion.

    Les modalités relatives aux cookies et autres traceurs sont détaillées dans la Politique Cookies.

    10. Utilisations interdites

    Il est interdit d’utiliser WeeglAd afin de réaliser ou promouvoir une activité contraire à la loi.

    Il est notamment interdit d’utiliser la plateforme pour promouvoir :

    • des contenus pornographiques ou sexuellement explicites ;
    • la prostitution ou des services sexuels ;
    • des drogues ou substances illicites ;
    • des armes à feu, munitions ou explosifs interdits ;
    • des contrefaçons ;
    • des produits volés ;
    • des activités frauduleuses ;
    • des logiciels malveillants ;
    • du phishing ;
    • des systèmes d’escroquerie ;
    • des contenus faisant l’apologie du terrorisme ;
    • des contenus incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence.

    WeeglAd peut également encadrer ou refuser certains secteurs réglementés.

    11. Interdiction de manipulation des performances

    Toute tentative visant à générer artificiellement des rémunérations est interdite.

    Sont notamment interdits :

    • les clics automatisés ;
    • les robots ;
    • les scripts générant artificiellement des actions ;
    • les fermes à clics ;
    • les faux comptes ;
    • les faux leads ;
    • les fausses commandes ;
    • les conversions fictives ;
    • l’auto-clic lorsqu’il vise à générer artificiellement une rémunération ;
    • toute manipulation du tracking.

    WeeglAd peut exclure les performances considérées comme frauduleuses du calcul des rémunérations.

    12. Comportement des utilisateurs

    Les utilisateurs s’engagent à utiliser WeeglAd de manière loyale.

    Ils s’interdisent notamment :

    • de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes de WeeglAd ;
    • de perturber le fonctionnement de la plateforme ;
    • d’introduire des logiciels malveillants ;
    • d’usurper l’identité d’un tiers ;
    • de fournir volontairement de fausses informations ;
    • de contourner les mécanismes de sécurité ;
    • de détourner les fonctionnalités de leur finalité.

    13. Propriété intellectuelle

    Les éléments propres à WeeglAd, notamment son nom, son logo, son identité visuelle, ses interfaces, logiciels, bases de données, textes et éléments graphiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

    L’accès à WeeglAd ne confère aucun droit de propriété sur ces éléments.

    Les utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus qu’ils mettent à disposition de la plateforme.

    Ils accordent à WeeglAd les autorisations strictement nécessaires à l’hébergement, au traitement, à la présentation et à la diffusion de ces contenus dans le cadre du fonctionnement du service.

    14. Disponibilité

    WeeglAd met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité de la plateforme.

    Des interruptions peuvent toutefois intervenir, notamment en raison :

    • d’opérations de maintenance ;
    • de mises à jour ;
    • d’incidents techniques ;
    • d’incidents de sécurité ;
    • de défaillances de prestataires ;
    • d’événements extérieurs échappant raisonnablement au contrôle de WeeglAd.

    15. Absence de garantie de résultat

    WeeglAd ne garantit pas qu’un Annonceur obtiendra un nombre déterminé de clics, leads, ventes ou conversions.

    De même, WeeglAd ne garantit pas à un Créateur un montant minimum de rémunération.

    Les performances dépendent notamment des campagnes proposées, des audiences, des offres commerciales, des comportements des utilisateurs et des conditions du marché.

    16. Responsabilité

    Chaque utilisateur demeure responsable de son utilisation de la plateforme, de son activité et des contenus qu’il fournit.

    WeeglAd ne peut notamment être tenue responsable des produits ou services commercialisés par un Annonceur ni des déclarations ou contenus publiés par un utilisateur.

    Aucune disposition des présentes CGU ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la réglementation applicable.

    17. Suspension

    WeeglAd peut suspendre temporairement un compte ou certaines fonctionnalités notamment en cas :

    • de suspicion raisonnable de fraude ;
    • d’incident de sécurité ;
    • de violation des présentes CGU ;
    • de non-respect des conditions particulières ;
    • de contenu interdit ;
    • d’utilisation abusive de la plateforme ;
    • d’obligation légale ou réglementaire.

    Lorsque cela est approprié, WeeglAd peut demander à l’utilisateur de fournir des explications ou justificatifs.

    18. Suppression du compte

    L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte sous réserve du traitement des opérations en cours.

    La fermeture d’un compte ne fait pas disparaître les obligations financières ou contractuelles nées antérieurement.

    WeeglAd peut clôturer un compte en cas de violation grave ou répétée des présentes conditions.

    Les modalités relatives aux éventuels fonds restant sur le compte sont déterminées conformément aux conditions financières applicables.

    19. Données personnelles

    WeeglAd traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement de ses services.

    Les catégories de données traitées, leurs finalités, leurs bases légales, leurs durées de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité et de protection des données WeeglAd.

    20. Cookies et traceurs

    WeeglAd peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires au fonctionnement de la plateforme ou destinés notamment à la mesure d’audience et au suivi des performances.

    Les conditions d’utilisation de ces technologies sont précisées dans la Politique Cookies WeeglAd.

    21. Modification des CGU

    WeeglAd peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte d’une évolution du service, de son fonctionnement ou de la réglementation.

    La version applicable est celle publiée sur la plateforme.

    Lorsque cela est requis, les utilisateurs sont informés des modifications substantielles avant leur entrée en vigueur.

    22. Droit applicable

    Les présentes CGU sont régies par le droit français.

    En cas de différend, WeeglAd et l’utilisateur s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

    À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

    23. Contact

    Pour toute question concernant les présentes CGU ou le fonctionnement de WeeglAd :

    contact@weeglad.com

    Version : 2026-11-04-auto-prepaid-v1. Consulter la version du 5 octobre 2026