Conditions de facturation – WeeglAd

Les présentes conditions précisent les modalités de facturation applicables aux opérations réalisées sur WeeglAd.

Toute demande relative à une facture, un avoir ou un justificatif de paiement peut être adressée à :

contact@weeglad.com

Les factures sont émises à la demande de l’utilisateur.

1. Facturation des Créateurs

1.1. Dépôt de fonds dans le wallet

Lorsqu’un Créateur effectue un dépôt de fonds dans son wallet WeeglAd, une facture correspondant au montant de l’opération peut être émise à sa demande.

La demande doit être adressée à contact@weeglad.com, en précisant les informations nécessaires à l’établissement de la facture.

La facture est établie sur la base des informations de facturation enregistrées ou communiquées par le Créateur.

1.2. Remboursement du wallet

Lorsqu’un Créateur demande le remboursement de tout ou partie du solde éligible de son wallet, WeeglAd établit, lorsque cela est applicable, une facture d’avoir correspondant à l’opération de remboursement.

L’avoir tient compte des éventuels frais de remboursement prévus par les Conditions Générales applicables.

Lorsque des frais de traitement de 3 % sont applicables à la demande de remboursement, ceux-ci sont déduits du montant effectivement remboursé conformément aux conditions en vigueur.

2. Facturation des Annonceurs

2.1. Demande de retrait

Lorsqu’un Annonceur dispose d’un solde éligible au retrait, il peut effectuer une demande de retrait depuis WeeglAd selon les modalités proposées par la plateforme.

À cette occasion, WeeglAd communique à l’Annonceur l’ensemble des informations nécessaires à l’établissement de la facture qu’il doit émettre.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

• les coordonnées de facturation ;
• le montant à facturer ;
• la période ou les opérations concernées ;
• le libellé ou l’objet à faire figurer sur la facture ;
• toute référence nécessaire au rapprochement de la facture et de la demande de retrait.

2.2. Émission de la facture par l’Annonceur

L’Annonceur est responsable de l’établissement d’une facture conforme aux dispositions légales et fiscales qui lui sont applicables.

La facture doit reprendre les informations communiquées par WeeglAd et être transmise à l’adresse :

contact@weeglad.com

Une facture incomplète, incorrecte ou ne correspondant pas à la demande de retrait pourra être retournée pour correction avant paiement.

2.3. Paiement

Après réception de la facture, WeeglAd procède à sa vérification.

Le virement correspondant est déclenché dès réception et validation de la facture par les services WeeglAd.

Le délai d’apparition des fonds sur le compte bancaire de l’Annonceur dépend ensuite des délais de traitement des établissements bancaires et prestataires de paiement concernés.

La validation de la facture suppose notamment que :

• son montant corresponde au solde éligible au retrait ;
• les coordonnées et références demandées soient correctes ;
• les informations obligatoires figurent sur la facture ;
• aucune opération, contestation ou vérification en cours ne fasse obstacle au paiement.

3. Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur est responsable de l’exactitude des informations de facturation qu’il communique à WeeglAd.

Les professionnels utilisant la plateforme restent responsables du respect de leurs propres obligations comptables, fiscales et déclaratives.

WeeglAd peut demander toute information ou correction nécessaire avant d’émettre un document ou de valider une facture.

4. Demandes relatives à la facturation

Pour toute demande concernant :

• l’émission d’une facture ;
• une facture d’avoir ;
• une correction de facture ;
• une demande de retrait ;
• une facture adressée à WeeglAd ;
• ou toute autre question relative à la facturation,

l’utilisateur peut contacter :

contact@weeglad.com

Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d’indiquer l’adresse électronique associée au compte WeeglAd ainsi que la référence de l’opération concernée.