Conditions générales d’utilisation – WeeglAd

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site, de la plateforme et des services WeeglAd.

Elles constituent le socle commun applicable à l’ensemble des utilisateurs de WeeglAd.

Des conditions particulières peuvent compléter les présentes CGU, notamment les Conditions Annonceurs, les Conditions Clients et les Conditions de facturation.

En cas de contradiction concernant une fonctionnalité ou un service particulier, les conditions particulières applicables à ce service prévalent sur les présentes CGU.

1. Présentation de WeeglAd

WeeglAd est une plateforme permettant la mise en relation entre :

• des entreprises, marques et autres professionnels souhaitant promouvoir leurs produits ou services, ci-après les « Annonceurs » ;
• des créateurs de contenus, éditeurs de sites, influenceurs et autres personnes ou organisations disposant d’une audience, ci-après les « Créateurs » ou « Diffuseurs ».

WeeglAd permet notamment aux Annonceurs de proposer des campagnes et aux Créateurs de sélectionner et diffuser les campagnes auxquelles ils souhaitent participer.

Selon les campagnes, la rémunération peut notamment être calculée au clic, au lead, à la conversion, à la vente ou selon tout autre événement défini pour la campagne.

2. Acceptation des CGU

L’accès public au site n’impose pas nécessairement la création d’un compte.

En revanche, la création d’un compte ou l’utilisation des fonctionnalités réservées aux utilisateurs implique l’acceptation des présentes CGU et, le cas échéant, des conditions particulières applicables.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de ces documents avant d’utiliser les services concernés.

3. Conditions d’accès

L’utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes CGU.

Lorsqu’il agit pour le compte d’une entreprise, d’une association ou de toute autre organisation, il garantit disposer des pouvoirs nécessaires pour engager celle-ci.

WeeglAd peut réserver certaines fonctionnalités aux professionnels ou soumettre leur utilisation à des conditions particulières.

4. Création d’un compte

L’utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères, complètes et à jour.

Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Toute opération réalisée depuis son compte est présumée avoir été effectuée par lui, sauf utilisation frauduleuse signalée ou démontrée.

En cas de suspicion d’utilisation non autorisée, l’utilisateur doit en informer WeeglAd dans les meilleurs délais.

5. Vérification des comptes

WeeglAd peut demander des informations ou justificatifs complémentaires afin notamment de :

• vérifier l’identité d’un utilisateur ;
• vérifier l’existence d'une entreprise ;
• prévenir la fraude ;
• sécuriser un paiement ;
• respecter une obligation légale ou réglementaire.

Le refus de fournir une information nécessaire peut entraîner la limitation de certaines fonctionnalités.

6. Fonctionnement de la plateforme

WeeglAd fournit une infrastructure permettant notamment :

• la publication de campagnes ;
• leur consultation par les Créateurs ;
• la mise en relation des utilisateurs ;
• la génération de liens ou autres dispositifs de suivi ;
• la mesure des performances ;
• la gestion des budgets ;
• le calcul des rémunérations ;
• le suivi des opérations.

Les conditions propres aux campagnes sont précisées au moment de leur création ou de leur acceptation.

7. Indépendance des utilisateurs

Les Annonceurs et Créateurs agissent de manière indépendante.

L’utilisation de WeeglAd ne crée notamment aucun contrat de travail, lien de subordination, mandat général, société commune ou relation d’agence entre WeeglAd et l’utilisateur, sauf stipulation particulière expresse.

Chaque utilisateur reste responsable de ses propres obligations professionnelles, commerciales, sociales, fiscales et réglementaires.

8. Wallet

WeeglAd peut mettre à disposition un wallet permettant de suivre les sommes associées à l’utilisation de la plateforme.

Selon le profil de l’utilisateur, celui-ci peut notamment permettre de suivre :

• les fonds déposés ;
• les budgets disponibles ;
• les montants réservés ;
• les dépenses liées aux campagnes ;
• les gains ;
• les remboursements ;
• les retraits.

Le wallet est une fonctionnalité technique de la plateforme et ne constitue pas un compte bancaire, un compte d’épargne ou un produit financier.

Les modalités financières sont précisées dans les Conditions de facturation et les conditions particulières applicables.

9. Tracking et mesure des performances

WeeglAd utilise différents mécanismes permettant d’attribuer les performances aux campagnes et aux Créateurs concernés.

Ces mécanismes peuvent notamment comprendre :

• liens uniques ;
• paramètres de tracking ;
• identifiants techniques ;
• pixels ;
• cookies lorsque leur utilisation est autorisée ;
• API ;
• tracking serveur ;
• identifiants de transaction.

Ils peuvent notamment permettre d’identifier l’origine d’un clic et, lorsque cela est nécessaire, de déterminer si celui-ci a conduit à un lead, une commande ou une autre conversion.

Les modalités relatives aux cookies et autres traceurs sont détaillées dans la Politique Cookies.

10. Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser WeeglAd afin de réaliser ou promouvoir une activité contraire à la loi.

Il est notamment interdit d’utiliser la plateforme pour promouvoir :

• des contenus pornographiques ou sexuellement explicites ;
• la prostitution ou des services sexuels ;
• des drogues ou substances illicites ;
• des armes à feu, munitions ou explosifs interdits ;
• des contrefaçons ;
• des produits volés ;
• des activités frauduleuses ;
• des logiciels malveillants ;
• du phishing ;
• des systèmes d’escroquerie ;
• des contenus faisant l’apologie du terrorisme ;
• des contenus incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence.

WeeglAd peut également encadrer ou refuser certains secteurs réglementés.

11. Interdiction de manipulation des performances

Toute tentative visant à générer artificiellement des rémunérations est interdite.

Sont notamment interdits :

• les clics automatisés ;
• les robots ;
• les scripts générant artificiellement des actions ;
• les fermes à clics ;
• les faux comptes ;
• les faux leads ;
• les fausses commandes ;
• les conversions fictives ;
• l’auto-clic lorsqu’il vise à générer artificiellement une rémunération ;
• toute manipulation du tracking.

WeeglAd peut exclure les performances considérées comme frauduleuses du calcul des rémunérations.

12. Comportement des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à utiliser WeeglAd de manière loyale.

Ils s’interdisent notamment :

• de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes de WeeglAd ;
• de perturber le fonctionnement de la plateforme ;
• d’introduire des logiciels malveillants ;
• d’usurper l’identité d’un tiers ;
• de fournir volontairement de fausses informations ;
• de contourner les mécanismes de sécurité ;
• de détourner les fonctionnalités de leur finalité.

13. Propriété intellectuelle

Les éléments propres à WeeglAd, notamment son nom, son logo, son identité visuelle, ses interfaces, logiciels, bases de données, textes et éléments graphiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

L’accès à WeeglAd ne confère aucun droit de propriété sur ces éléments.

Les utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus qu’ils mettent à disposition de la plateforme.

Ils accordent à WeeglAd les autorisations strictement nécessaires à l’hébergement, au traitement, à la présentation et à la diffusion de ces contenus dans le cadre du fonctionnement du service.

14. Disponibilité

WeeglAd met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité de la plateforme.

Des interruptions peuvent toutefois intervenir, notamment en raison :

• d’opérations de maintenance ;
• de mises à jour ;
• d’incidents techniques ;
• d’incidents de sécurité ;
• de défaillances de prestataires ;
• d’événements extérieurs échappant raisonnablement au contrôle de WeeglAd.

15. Absence de garantie de résultat

WeeglAd ne garantit pas qu’un Annonceur obtiendra un nombre déterminé de clics, leads, ventes ou conversions.

De même, WeeglAd ne garantit pas à un Créateur un montant minimum de rémunération.

Les performances dépendent notamment des campagnes proposées, des audiences, des offres commerciales, des comportements des utilisateurs et des conditions du marché.

16. Responsabilité

Chaque utilisateur demeure responsable de son utilisation de la plateforme, de son activité et des contenus qu’il fournit.

WeeglAd ne peut notamment être tenue responsable des produits ou services commercialisés par un Annonceur ni des déclarations ou contenus publiés par un utilisateur.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la réglementation applicable.

17. Suspension

WeeglAd peut suspendre temporairement un compte ou certaines fonctionnalités notamment en cas :

• de suspicion raisonnable de fraude ;
• d’incident de sécurité ;
• de violation des présentes CGU ;
• de non-respect des conditions particulières ;
• de contenu interdit ;
• d’utilisation abusive de la plateforme ;
• d’obligation légale ou réglementaire.

Lorsque cela est approprié, WeeglAd peut demander à l’utilisateur de fournir des explications ou justificatifs.

18. Suppression du compte

L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte sous réserve du traitement des opérations en cours.

La fermeture d’un compte ne fait pas disparaître les obligations financières ou contractuelles nées antérieurement.

WeeglAd peut clôturer un compte en cas de violation grave ou répétée des présentes conditions.

Les modalités relatives aux éventuels fonds restant sur le compte sont déterminées conformément aux conditions financières applicables.

19. Données personnelles

WeeglAd traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement de ses services.

Les catégories de données traitées, leurs finalités, leurs bases légales, leurs durées de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité et de protection des données WeeglAd.

20. Cookies et traceurs

WeeglAd peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires au fonctionnement de la plateforme ou destinés notamment à la mesure d’audience et au suivi des performances.

Les conditions d’utilisation de ces technologies sont précisées dans la Politique Cookies WeeglAd.

21. Modification des CGU

WeeglAd peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte d’une évolution du service, de son fonctionnement ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur la plateforme.

Lorsque cela est requis, les utilisateurs sont informés des modifications substantielles avant leur entrée en vigueur.

22. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de différend, WeeglAd et l’utilisateur s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

23. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou le fonctionnement de WeeglAd :

contact@weeglad.com