Mentions légales – WeeglAd

    Dieses Rechtsdokument wird auf Französisch veröffentlicht, wie von WeeglAd bereitgestellt.

    Conformément aux dispositions légales applicables, les présentes mentions légales permettent d’identifier l’éditeur et les principaux intervenants du site et de la plateforme WeeglAd.

    1. Éditeur du site

    Le site et la plateforme WeeglAd sont édités par :

    NEUROVIA SAS
    Société par actions simplifiée (SAS)
    Capital social : 1 700 €
    Siège social : 18 rue des Champs Blancs, 44240 La Chapelle-sur-Erdre, France
    Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 106 872 955 R.C.S. Nantes
    EUID : FR4401.106872955

    Nom commercial / marque : WeeglAd

    Contact : via le formulaire de contact disponible sur le site WeeglAd. Téléphone : 07 68 60 16 37.

    2. Directeur de la publication

    Le directeur de la publication du site WeeglAd est :

    Erwan de Trémaudan, en qualité de Président.

    3. Hébergement

    Le site WeeglAd est hébergé par :

    Vercel, Inc.
    440 N Barranca Ave #4133
    Covina, CA 91723
    États-Unis
    Téléphone : +1 559 288 7060
    Site web : vercel.com

    4. Objet du site

    WeeglAd est une plateforme de mise en relation permettant notamment à des Annonceurs de proposer des campagnes promotionnelles à des éditeurs, créateurs de contenus, influenceurs, sites internet et autres partenaires disposant d’une audience.

    La plateforme permet notamment de gérer des campagnes rémunérées en fonction de différents critères de performance, tels que le clic, le lead, la conversion, la vente ou tout autre événement défini pour une campagne.

    5. Propriété intellectuelle

    Le site WeeglAd ainsi que les éléments qui le composent, notamment sa structure, ses textes, graphismes, logos, icônes, interfaces, logiciels, bases de données et éléments visuels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

    Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de leur titulaire respectif ou sont utilisés avec son autorisation.

    Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

    Les marques, logos et contenus appartenant aux Annonceurs ou partenaires demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

    6. Responsabilité

    WeeglAd s’efforce de fournir des informations exactes et de maintenir la plateforme accessible et fonctionnelle.

    Toutefois, WeeglAd ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou d’indisponibilités temporaires.

    WeeglAd peut interrompre temporairement l’accès au site, notamment pour des opérations de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.

    Les Annonceurs, Diffuseurs et autres utilisateurs restent responsables des informations, contenus, produits et services qu’ils proposent ou diffusent par l’intermédiaire de la plateforme.

    Les modalités détaillées relatives à l’utilisation des services sont précisées dans les Conditions Générales applicables.

    7. Liens hypertextes

    Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

    WeeglAd n’exerce pas nécessairement de contrôle sur ces services externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

    La présence d’un lien vers un service tiers ne signifie pas nécessairement que WeeglAd approuve ou recommande celui-ci.

    8. Données personnelles

    WeeglAd peut traiter des données personnelles dans le cadre du fonctionnement de la plateforme, notamment pour la gestion des comptes, des campagnes, des performances, des paiements, de la sécurité et des demandes adressées au support.

    Les modalités relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité et de protection des données accessible sur le site.

    Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent notamment, selon les circonstances, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données.

    Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à WeeglAd en utilisant les coordonnées mises à disposition sur le site.

    9. Cookies et technologies de suivi

    Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurisation, à la mesure de son audience ou au suivi des performances des campagnes.

    Lorsque la réglementation exige le consentement préalable de l’utilisateur, les technologies concernées ne sont utilisées qu’après recueil de celui-ci.

    Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences depuis le dispositif de gestion des cookies mis à disposition sur le site.

    10. Plateforme et contenus interdits

    L’utilisation de WeeglAd pour promouvoir des activités illicites est interdite.

    Sont notamment interdits les campagnes ou contenus faisant la promotion de contenus pornographiques ou sexuellement explicites, de drogues illicites, d’armes ou explosifs interdits, de contrefaçons, d’activités frauduleuses ou de contenus incitant à la haine, à la violence ou au terrorisme.

    Les règles détaillées sont précisées dans les Conditions Générales applicables aux utilisateurs de la plateforme.

    11. Droit applicable

    Le présent site et les services proposés par WeeglAd sont soumis au droit français.

    Les éventuels différends sont traités conformément aux dispositions des Conditions Générales applicables et aux règles légales de compétence juridictionnelle.

    12. Contact

    Pour toute demande relative à WeeglAd, à son fonctionnement ou à ses services, les utilisateurs peuvent utiliser le formulaire de contact disponible sur le site.

    Pour les questions relatives aux données personnelles, les modalités de contact et d’exercice des droits sont précisées dans la Politique de confidentialité.