Conditions générales Clients – WeeglAd

    Périmètre de cette version et vocabulaire

    Cette version décrit le financement AUTO_PREPAID des nouvelles collaborations éligibles. Les collaborations historiques conservent la version acceptée et leur financement legacy. Les dispositions AUTO_PREPAID ci-dessous prévalent sur toute formulation générale de budget ou de lancement figurant dans la suite du document. Elles ne modifient pas rétroactivement une rémunération, un droit ou une preuve d’acceptation.

    Le périmètre des nouveaux accords est limité au CPC, à l’achat à montant fixe (CPA achat) et au pourcentage des ventes (REVENUE_SHARE). Les deux modes à l’achat exigent un site WooCommerce avec protocole de réservation avant paiement version 2 effectivement validé. Les nouveaux accords au lead (CPL) ne sont pas pris en charge, même sur WooCommerce. Shopify et les autres sites restent indisponibles pour les nouveaux accords automatiques à la vente tant qu’un protocole équivalent n’est pas vérifié. La remontée analytique non facturable d’un lead ou d’un achat sur CPC ne modifie pas le mode de rémunération. Les définitions générales conservées dans la suite du document ne constituent pas une extension de ce périmètre ; les contrats historiques conservent leurs règles.

    Le client / la marque qui finance la campagne correspond au rôle technique CLIENT. Le créateur / diffuseur correspond au rôle technique ANNOUNCER. Le mot juridique Annonceur, employé dans les Conditions Annonceurs pour la marque qui promeut son activité, ne désigne donc pas le rôle technique ANNOUNCER. Une offre est un brief pouvant recevoir plusieurs collaborations ; une collaboration est l’accord individuel avec un créateur.

    Le forfait proposé dans l’offre est indicatif et négociable par créateur. Les conditions acceptées figent notamment forfait, tarif variable, assiette, livrables, droits, dates, attribution et frais applicables. Une contre-proposition nécessite un nouvel accord des deux parties. Aucun budget total n’est requis pour les nouvelles offres ; les montants cumulés réellement engagés restent consultables.

    Dispositions de financement AUTO_PREPAID

    La rédaction ou la publication d’une offre ne nécessite ni carte ni paiement et ne prouve pas son financement. Le client confirme manuellement le financement initial de chaque collaboration. Le récapitulatif distingue le forfait de création, la provision de performance, les fonds existants libres à affecter et le complément à payer. Le financement acquis exige confirmation effective du paiement, crédit au registre puis réservation ; un retour navigateur ou une carte enregistrée ne suffit pas.

    Le forfait accepté est réservé une fois par collaboration. Il devient payable selon la livraison, la preuve et les validations convenues ; le changement de semaine ne renouvelle pas le forfait. Les versements au créateur restent soumis à la facture, aux contrôles et aux règles de versement applicables. Le financement automatique du client ne constitue pas un versement bancaire instantané au créateur.

    L’autorisation distincte des paiements suivants identifie la collaboration, le moyen de paiement, la version des conditions, les règles et montants de recharge, leur fréquence possible et les modalités d’arrêt. Elle ne résulte ni de l’acceptation des CGU ni de la présence d’une ancienne carte. Le besoin est recalculé avant chaque paiement en tenant compte des fonds encaissés libres et des provisions non consommées ; les fonds déjà réservés à un autre engagement ne sont pas réutilisés. Au-delà de l’autorisation acceptée, un nouvel accord est requis. Une authentification bancaire peut être nécessaire.

    L’ajout ou le remplacement d’une carte exige une autorisation explicite d’enregistrement et d’utilisation. Le remplacement du moyen de paiement des autorisations encore valables conserve leurs conditions et leurs limites ; il ne réactive aucun mandat révoqué et ne lève aucune pause volontaire ni aucun blocage pour risque. L’enregistrement lui-même est gratuit, mais les recharges déjà autorisées peuvent reprendre ensuite selon le besoin. Une ancienne tentative refusée reste à rapprocher : une nouvelle tentative ne peut la remplacer qu’après preuve de son annulation. Un paiement incertain, en traitement ou demandant une authentification n’est pas remplacé sur la seule base du changement de carte.

    Pour les clics et achats à montant fixe, un plafond hebdomadaire de dépenses partagé entre les collaborations de l’offre est recommandé. Le client peut le désactiver explicitement après information sur les dépenses continues ; un plafond journalier est facultatif. Cet accord commercial est distinct de l’autorisation de paiement. Le pourcentage du panier ne possède pas de plafond commercial global ; son assiette et son attribution sont définies dans l’accord individuel selon les données réellement disponibles dans le connecteur. Aucune assiette HT ou hors livraison n’est supposée si ces données ne sont pas disponibles.

    Un plafond périodique limite les nouveaux engagements ; il ne constitue pas un montant débité chaque semaine. Une provision suffisante ne provoque pas de nouveau prélèvement à la seule ouverture d’une période. Une recharge est une avance, distincte des dépenses acquises, des commissions de plateforme et du chiffre d’affaires de WeeGlad.

    En cas d’échec ou de besoin d’authentification, les nouveaux engagements non couverts peuvent être suspendus. Les réservations existantes et rémunérations déjà dues sont préservées. La pause d’une offre agit prospectivement et n’efface pas les ventes éligibles issues de clics antérieurs dans la fenêtre d’attribution applicable. Une commission non couverte est conservée pour son montant intégral et signalée ; elle n’est pas réduite silencieusement au reliquat et n’est pas présentée comme financée ou disponible au retrait avant réservation. La reprise liée au financement n’annule jamais une pause volontaire.

    Le retrait de l’autorisation bloque les nouveaux paiements automatiques et engagements non couverts. Il ne libère pas les sommes déjà réservées ou encore dues au titre d’une attribution antérieure. Les fonds libres éligibles peuvent faire l’objet d’une demande de restitution sur les paiements d’origine, après contrôle des engagements, réservations et capacités de remboursement. Les frais existants et le montant net sont affichés avant confirmation. Cette version ne fixe ni nouveau forfait minimum ni nouveau taux de commission ou de restitution ; les conditions du compte et promotions valides demeurent applicables.

    Les notifications du client précisent les actions de régularisation. Celles du créateur portent uniquement sur sa collaboration, sans solde global du client ni tarif des autres partenaires. Les contestations, retours et ajustements sont reliés à leur opération d’origine ; un incident bancaire ne garantit ni absence de perte ni remboursement automatique.

    Pour les nouveaux consentements de financement v2, le client autorise également la réservation des commissions exactes de commandes marchandes authentifiées encore en attente. Le besoin peut dépasser la provision cible affichée ; il tient compte de la somme des demandes valides et des fonds encaissés libres, sans dépasser le maximum autorisé par débit. Une demande de financement seule ne crée ni vente, ni dette, ni gain disponible. Elle expire après quinze minutes ou est abandonnée à l’annulation avant engagement. Le consentement antérieur v1 ne vaut pas autorisation de ce dépassement de cible. Les paiements déjà engagés restent rapprochés après expiration ; aucun nouveau paiement n’est recréé aveuglément.

    Tout paiement positif par carte en EUR est d’au moins 0,50 €. Les fonds déjà encaissés et libres sont utilisés en priorité ; seul le besoin exact est réservé à la collaboration. Le surplus éventuel reste un crédit libre dans le wallet : il ne constitue ni une dépense, ni une rémunération du créateur, ni une commission. Ce minimum bancaire ne crée aucun budget minimum pour publier une offre et ne permet jamais de dépasser le maximum accepté par recharge. Les nouveaux consentements v2 incluent explicitement cette règle ; une autorisation antérieure qui ne la contient pas n’est pas augmentée implicitement. Si le besoin est inférieur à 0,50 € sans cette permission, aucun nouveau débit n’est créé : utilisez des fonds libres ou revalidez les conditions affichées.


    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Service (« CGUS ») définissent les conditions dans lesquelles les clients et annonceurs peuvent accéder à la plateforme exploitée par NEUROVIA SAS, notamment sous la marque WeeglAd, et utiliser ses services de mise en relation, de diffusion, de suivi et de rémunération de campagnes. L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

    1. Objet de la Plateforme

    La Plateforme permet notamment à des entreprises, marques, commerçants, éditeurs ou autres professionnels (ci-après le « Client » ou « Annonceur ») de créer et diffuser des offres ou campagnes auprès de créateurs de contenus, influenceurs, éditeurs ou partenaires (ci-après les « Partenaires »). Selon les fonctionnalités proposées, les campagnes peuvent notamment être rémunérées :

    • au clic ;
    • au lead ;
    • à la conversion ou à la vente ;
    • ou selon tout autre indicateur de performance proposé par la Plateforme et accepté lors de la création de la campagne.

    Les conditions particulières d'une campagne, notamment son budget, sa durée, son mode de rémunération et le montant associé à chaque action, sont définies lors de sa création.

    2. Création et utilisation du compte

    Pour utiliser les services, le Client doit créer un compte et fournir des informations exactes, complètes et à jour. Le Client garantit notamment disposer de la capacité et, lorsqu'il représente une personne morale, des pouvoirs nécessaires pour engager celle-ci. Weeglad peut demander tout justificatif nécessaire à la vérification de l'identité du Client, de son entreprise ou de son activité. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des opérations réalisées depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse ou suspecte doit être signalée sans délai à Weeglad.

    3. Création des campagnes

    Le Client définit les principales caractéristiques de sa campagne, notamment :

    • le produit ou service promu ;
    • la destination du lien publicitaire ;
    • le budget ;
    • le montant de rémunération proposé ;
    • le type d'action rémunérée ;
    • les éventuelles conditions de validation d'un clic, lead, achat ou autre conversion ;
    • les formats et supports autorisés ;
    • la durée de la campagne.

    Le Client demeure responsable des informations, visuels, marques, textes, liens, offres commerciales et autres éléments qu'il communique ou met à disposition sur la Plateforme. Il garantit disposer de l'ensemble des droits nécessaires à leur utilisation et à leur diffusion.

    4. Budget et wallet

    Pour certaines campagnes, le Client doit préalablement créditer son wallet ou déposer le budget nécessaire à la campagne. Tout ou partie de ce budget peut être réservé lors de l'acceptation d'un Partenaire ou du lancement d'une campagne. Les sommes correspondant à des performances validées peuvent ensuite être affectées à la rémunération du Partenaire conformément aux conditions de la campagne. Le solde disponible et non consommé demeure identifiable depuis le compte du Client. Le wallet constitue un outil de gestion des budgets publicitaires au sein de la Plateforme. Sauf indication expresse contraire, il ne constitue ni un compte bancaire ni un produit d'épargne. Les opérations de paiement peuvent être réalisées par un prestataire de services de paiement tiers.

    5. Mesure des performances

    Weeglad peut mettre à disposition différents dispositifs permettant de mesurer les performances des campagnes, notamment :

    • liens de tracking ;
    • pixels de conversion ;
    • identifiants de campagne ;
    • API ;
    • dispositifs de tracking serveur ;
    • statistiques et tableaux de bord.

    Les données enregistrées par les systèmes de Weeglad et/ou ses prestataires techniques constituent la référence utilisée pour calculer les performances donnant lieu à rémunération, sauf erreur manifeste ou contestation justifiée. Weeglad peut exclure des statistiques et de la rémunération les actions identifiées comme frauduleuses, artificielles, automatisées, dupliquées ou manifestement dépourvues de valeur commerciale réelle.

    6. Contenus, produits et services interdits

    Weeglad souhaite maintenir un environnement publicitaire sûr, légal et adapté à ses partenaires. Il est notamment strictement interdit d'utiliser la Plateforme afin de promouvoir, directement ou indirectement :

    Contenus pornographiques ou sexuellement explicites

    Sont interdits les contenus pornographiques, services sexuels, prostitution, escorting à caractère sexuel, contenus représentant explicitement des actes sexuels ainsi que tout contenu impliquant ou sexualisant des mineurs.

    Armes et produits dangereux

    Sont notamment interdits la vente ou la promotion d'armes à feu, munitions, explosifs, dispositifs destinés à transformer ou augmenter les capacités d'une arme ainsi que les produits dont la commercialisation ou la publicité est interdite par la réglementation applicable.

    Drogues et substances illicites

    Sont interdits la promotion, la vente ou l'incitation à la consommation de stupéfiants, drogues illicites et substances dont la commercialisation est interdite. Sont également interdits les équipements ou services ayant principalement pour objet de faciliter la consommation, la fabrication ou la distribution de substances illicites.

    Activités illégales ou frauduleuses

    Sont interdits les contenus faisant la promotion :

    • d'escroqueries ou de pratiques commerciales trompeuses ;
    • de contrefaçons ;
    • de produits volés ;
    • de systèmes frauduleux ;
    • de logiciels malveillants ;
    • d'activités contraires au droit français ou européen.

    Contenus haineux, violents ou dangereux

    Sont interdits les contenus faisant l'apologie du terrorisme, incitant à la violence ou à la haine, ou constituant une discrimination illicite à l'encontre d'une personne ou d'un groupe de personnes. Cette liste n'est pas exhaustive. Weeglad se réserve également le droit de refuser une campagne portant sur un produit ou service légal mais incompatible avec sa politique commerciale, ses engagements, les exigences de ses prestataires ou la protection de ses utilisateurs.

    7. Secteurs réglementés

    Certains secteurs peuvent faire l'objet d'une acceptation préalable ou de conditions particulières, notamment :

    • alcool ;
    • jeux d'argent et paris ;
    • produits financiers et investissements ;
    • crypto-actifs ;
    • médicaments et produits de santé ;
    • compléments alimentaires ;
    • tabac et produits assimilés ;
    • services destinés exclusivement aux adultes.

    Le Client est responsable du respect des dispositions légales et réglementaires applicables à la publicité de ses produits ou services. Weeglad peut demander des justificatifs, autorisations ou agréments avant d'autoriser une campagne.

    8. Contrôle et modération

    Weeglad peut procéder à des contrôles avant ou après la publication d'une campagne. Weeglad peut notamment, sans que cela constitue une obligation générale de surveillance :

    • refuser une campagne ;
    • demander sa modification ;
    • suspendre sa diffusion ;
    • supprimer une offre ;
    • suspendre temporairement un compte ;
    • clôturer un compte en cas de violation grave ou répétée des présentes conditions.

    Une suspension immédiate peut notamment intervenir en présence d'un contenu manifestement illicite, frauduleux ou susceptible de porter atteinte à la sécurité des utilisateurs ou à la réputation de la Plateforme.

    9. Frais et commissions

    Weeglad peut percevoir une commission ou des frais de service sur les opérations réalisées via la Plateforme. Le montant ou le taux applicable est communiqué au Client avant la validation de l'opération concernée. Sauf indication contraire, la commission de Weeglad est due sur les performances effectivement validées et rémunérées. Les éventuels frais spécifiques liés au paiement, au remboursement ou à certains services complémentaires sont indiqués au Client avant l'opération concernée.

    10. Remboursement du budget non consommé

    Le Client peut demander le remboursement de tout ou partie du solde disponible et non engagé de son wallet, sous réserve des campagnes, paiements, contestations ou opérations en cours. Ne peuvent notamment pas faire l'objet d'un remboursement :

    • les sommes correspondant à des clics, leads, ventes ou conversions déjà validés ;
    • les sommes déjà versées ou dues à un Partenaire ;
    • les commissions définitivement acquises à Weeglad au titre d'une prestation déjà réalisée ;
    • les montants faisant l'objet d'une contestation, d'un contrôle antifraude ou d'une opération en cours.

    Lorsqu'un Client sollicite volontairement le remboursement de son solde disponible, des frais de traitement correspondant à 3 % du montant remboursé peuvent être retenus, afin de couvrir notamment les coûts de paiement, de transaction, de remboursement et de traitement administratif supportés par Weeglad. Ainsi, pour une demande de remboursement de 1 000 €, le montant effectivement restitué pourra être de 970 €, correspondant au montant demandé diminué de 30 € de frais de traitement. Ces frais sont indiqués au Client avant la confirmation définitive de sa demande de remboursement. Cette retenue de 3 % ne s'applique pas lorsqu'une disposition légale impérative impose à Weeglad de procéder à un remboursement intégral ou sans frais, notamment lorsqu'un consommateur exerce valablement un droit légal de rétractation qui lui est applicable. Elle ne s'applique pas non plus lorsqu'un remboursement résulte exclusivement d'une erreur imputable à Weeglad. Le remboursement est réalisé, dans la mesure du possible, via le moyen de paiement initial ou par tout autre moyen convenu entre Weeglad et le Client.

    11. Annulation d'une campagne

    Le Client peut interrompre une campagne dans les conditions proposées par la Plateforme. L'arrêt d'une campagne ne remet pas en cause les rémunérations correspondant aux performances valablement générées avant sa suspension effective. Le budget restant disponible après règlement des performances et frais dus est recrédité sur le wallet du Client et peut être utilisé pour une nouvelle campagne ou faire l'objet d'une demande de remboursement conformément à l'article 10.

    12. Fraude et trafic artificiel

    Toute manipulation artificielle des indicateurs de performance est interdite. Sont notamment prohibés :

    • clics automatisés ;
    • robots ou scripts ;
    • fermes à clics ;
    • auto-clics destinés à générer artificiellement une rémunération ;
    • faux comptes ;
    • faux leads ;
    • fausses commandes ;
    • conversions artificielles ;
    • toute méthode visant à contourner les mécanismes antifraude de la Plateforme.

    En cas de suspicion raisonnable de fraude, Weeglad peut temporairement suspendre les paiements ou remboursements concernés pendant la durée nécessaire aux vérifications. Les performances reconnues comme frauduleuses peuvent être annulées et ne donnent lieu à aucune rémunération.

    13. Responsabilité du Client

    Le Client est seul responsable :

    • de la légalité de son activité ;
    • des produits et services qu'il commercialise ;
    • de ses contenus publicitaires ;
    • des informations transmises aux Partenaires ;
    • des pages vers lesquelles dirigent ses campagnes ;
    • du respect du droit de la consommation, du droit de la publicité, du droit de la propriété intellectuelle et de toute réglementation sectorielle applicable.

    Le Client garantit Weeglad contre les conséquences d'une réclamation d'un tiers résultant directement d'un contenu, produit, service ou élément fourni par le Client en violation des présentes conditions ou de la réglementation applicable, dans les limites autorisées par la loi.

    14. Rôle de Weeglad

    Weeglad fournit principalement une infrastructure technique permettant la mise en relation, le suivi des campagnes et la gestion des flux associés. Sauf indication contraire expresse, Weeglad n'est ni le vendeur des produits ou services proposés par les Clients, ni l'auteur des contenus produits par les Partenaires. Chaque Client et Partenaire demeure responsable de ses propres obligations contractuelles, fiscales, sociales, commerciales et réglementaires.

    15. Disponibilité de la Plateforme

    Weeglad met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme. L'accès peut toutefois être temporairement interrompu, notamment en raison :

    • d'une opération de maintenance ;
    • d'une mise à jour ;
    • d'un incident technique ;
    • d'une défaillance d'un prestataire ;
    • d'un événement extérieur raisonnablement indépendant de Weeglad.

    Weeglad ne garantit pas que la Plateforme sera accessible sans interruption ni erreur.

    16. Absence de garantie de performance commerciale

    Weeglad fournit des outils de mise en relation, de diffusion et de mesure de la performance. La Plateforme ne garantit pas un nombre minimal de clics, de leads, de ventes ou de conversions, sauf engagement particulier expressément prévu pour une campagne. Les performances peuvent notamment dépendre du produit, du prix, du contenu de l'offre, du Partenaire, de son audience, de la saisonnalité et du marché.

    17. Propriété intellectuelle

    La Plateforme, son architecture, son identité visuelle, ses logiciels, bases de données, algorithmes, textes, éléments graphiques et fonctionnalités sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. L'utilisation du service ne confère au Client aucun droit de propriété sur ces éléments. Le Client conserve les droits dont il dispose sur les contenus qu'il transmet à Weeglad. Il accorde toutefois à Weeglad, pour la durée nécessaire à l'exécution de la campagne, les droits nécessaires à leur hébergement, reproduction et diffusion dans le cadre du fonctionnement du service.

    18. Données personnelles

    Les données personnelles traitées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les modalités détaillées de ces traitements sont précisées dans la Politique de confidentialité de la Plateforme.

    19. Suspension et clôture du compte

    Le Client peut demander la clôture de son compte sous réserve du règlement des opérations en cours. Weeglad peut suspendre ou clôturer un compte notamment en cas :

    • de fraude ou tentative de fraude ;
    • de non-paiement ;
    • de fourniture de fausses informations ;
    • d'utilisation abusive de la Plateforme ;
    • de violation des règles relatives aux contenus interdits ;
    • de violation grave ou répétée des présentes CGUS ;
    • d'obligation légale ou réglementaire.

    La clôture d'un compte n'efface pas les obligations nées antérieurement à celle-ci.

    20. Modification des conditions

    Weeglad peut faire évoluer les présentes conditions afin notamment de tenir compte des évolutions de la Plateforme, de ses services ou de la réglementation. La version applicable est celle accessible sur la Plateforme. Lorsqu'une modification substantielle affecte les droits ou obligations des utilisateurs, Weeglad en informe les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur, lorsque la réglementation l'exige.

    21. Réclamations

    Toute question ou réclamation relative à une campagne, un paiement, une performance ou un remboursement peut être adressée au support Weeglad/WeeglAd via les coordonnées figurant dans les mentions légales ou sur la page de contact de la Plateforme. Le Client est invité à fournir les éléments permettant d'identifier son compte et l'opération concernée afin de faciliter le traitement de sa demande.

    22. Droit applicable et litiges

    Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher préalablement une solution amiable. Pour les Clients agissant à titre professionnel, et sous réserve des dispositions impératives applicables, tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions relèvera de la juridiction compétente déterminée conformément aux règles de procédure applicables. Les droits impératifs éventuellement reconnus aux consommateurs ne sont pas affectés par les présentes dispositions. Neurovia SAS – WeeglAd

    Les informations légales complètes de l'éditeur, son siège social, son numéro d'immatriculation et ses coordonnées de contact figurent dans les Mentions légales de la Plateforme.

    Version : 2026-11-04-auto-prepaid-v1. Consulter la version du 5 octobre 2026