Conditions générales Clients – WeeglAd

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Service (« CGUS ») définissent les conditions dans lesquelles les clients et annonceurs peuvent accéder à la plateforme exploitée par NEUROVIA SAS, notamment sous la marque WeeglAd, et utiliser ses services de mise en relation, de diffusion, de suivi et de rémunération de campagnes. L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

1. Objet de la Plateforme

La Plateforme permet notamment à des entreprises, marques, commerçants, éditeurs ou autres professionnels (ci-après le « Client » ou « Annonceur ») de créer et diffuser des offres ou campagnes auprès de créateurs de contenus, influenceurs, éditeurs ou partenaires (ci-après les « Partenaires »). Selon les fonctionnalités proposées, les campagnes peuvent notamment être rémunérées :

au clic ;
au lead ;
à la conversion ou à la vente ;
ou selon tout autre indicateur de performance proposé par la Plateforme et accepté lors de la création de la campagne.

Les conditions particulières d'une campagne, notamment son budget, sa durée, son mode de rémunération et le montant associé à chaque action, sont définies lors de sa création.

2. Création et utilisation du compte

Pour utiliser les services, le Client doit créer un compte et fournir des informations exactes, complètes et à jour. Le Client garantit notamment disposer de la capacité et, lorsqu'il représente une personne morale, des pouvoirs nécessaires pour engager celle-ci. Weeglad peut demander tout justificatif nécessaire à la vérification de l'identité du Client, de son entreprise ou de son activité. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des opérations réalisées depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse ou suspecte doit être signalée sans délai à Weeglad.

3. Création des campagnes

Le Client définit les principales caractéristiques de sa campagne, notamment :

le produit ou service promu ;
la destination du lien publicitaire ;
le budget ;
le montant de rémunération proposé ;
le type d'action rémunérée ;
les éventuelles conditions de validation d'un clic, lead, achat ou autre conversion ;
les formats et supports autorisés ;
la durée de la campagne.

Le Client demeure responsable des informations, visuels, marques, textes, liens, offres commerciales et autres éléments qu'il communique ou met à disposition sur la Plateforme. Il garantit disposer de l'ensemble des droits nécessaires à leur utilisation et à leur diffusion.

4. Budget et wallet

Pour certaines campagnes, le Client doit préalablement créditer son wallet ou déposer le budget nécessaire à la campagne. Tout ou partie de ce budget peut être réservé lors de l'acceptation d'un Partenaire ou du lancement d'une campagne. Les sommes correspondant à des performances validées peuvent ensuite être affectées à la rémunération du Partenaire conformément aux conditions de la campagne. Le solde disponible et non consommé demeure identifiable depuis le compte du Client. Le wallet constitue un outil de gestion des budgets publicitaires au sein de la Plateforme. Sauf indication expresse contraire, il ne constitue ni un compte bancaire ni un produit d'épargne. Les opérations de paiement peuvent être réalisées par un prestataire de services de paiement tiers.

5. Mesure des performances

Weeglad peut mettre à disposition différents dispositifs permettant de mesurer les performances des campagnes, notamment :

liens de tracking ;
pixels de conversion ;
identifiants de campagne ;
API ;
dispositifs de tracking serveur ;
statistiques et tableaux de bord.

Les données enregistrées par les systèmes de Weeglad et/ou ses prestataires techniques constituent la référence utilisée pour calculer les performances donnant lieu à rémunération, sauf erreur manifeste ou contestation justifiée. Weeglad peut exclure des statistiques et de la rémunération les actions identifiées comme frauduleuses, artificielles, automatisées, dupliquées ou manifestement dépourvues de valeur commerciale réelle.

6. Contenus, produits et services interdits

Weeglad souhaite maintenir un environnement publicitaire sûr, légal et adapté à ses partenaires. Il est notamment strictement interdit d'utiliser la Plateforme afin de promouvoir, directement ou indirectement :

Contenus pornographiques ou sexuellement explicites

Sont interdits les contenus pornographiques, services sexuels, prostitution, escorting à caractère sexuel, contenus représentant explicitement des actes sexuels ainsi que tout contenu impliquant ou sexualisant des mineurs.

Armes et produits dangereux

Sont notamment interdits la vente ou la promotion d'armes à feu, munitions, explosifs, dispositifs destinés à transformer ou augmenter les capacités d'une arme ainsi que les produits dont la commercialisation ou la publicité est interdite par la réglementation applicable.

Drogues et substances illicites

Sont interdits la promotion, la vente ou l'incitation à la consommation de stupéfiants, drogues illicites et substances dont la commercialisation est interdite. Sont également interdits les équipements ou services ayant principalement pour objet de faciliter la consommation, la fabrication ou la distribution de substances illicites.

Activités illégales ou frauduleuses

Sont interdits les contenus faisant la promotion :

d'escroqueries ou de pratiques commerciales trompeuses ;
de contrefaçons ;
de produits volés ;
de systèmes frauduleux ;
de logiciels malveillants ;
d'activités contraires au droit français ou européen.

Contenus haineux, violents ou dangereux

Sont interdits les contenus faisant l'apologie du terrorisme, incitant à la violence ou à la haine, ou constituant une discrimination illicite à l'encontre d'une personne ou d'un groupe de personnes. Cette liste n'est pas exhaustive. Weeglad se réserve également le droit de refuser une campagne portant sur un produit ou service légal mais incompatible avec sa politique commerciale, ses engagements, les exigences de ses prestataires ou la protection de ses utilisateurs.

7. Secteurs réglementés

Certains secteurs peuvent faire l'objet d'une acceptation préalable ou de conditions particulières, notamment :

alcool ;
jeux d'argent et paris ;
produits financiers et investissements ;
crypto-actifs ;
médicaments et produits de santé ;
compléments alimentaires ;
tabac et produits assimilés ;
services destinés exclusivement aux adultes.

Le Client est responsable du respect des dispositions légales et réglementaires applicables à la publicité de ses produits ou services. Weeglad peut demander des justificatifs, autorisations ou agréments avant d'autoriser une campagne.

8. Contrôle et modération

Weeglad peut procéder à des contrôles avant ou après la publication d'une campagne. Weeglad peut notamment, sans que cela constitue une obligation générale de surveillance :

refuser une campagne ;
demander sa modification ;
suspendre sa diffusion ;
supprimer une offre ;
suspendre temporairement un compte ;
clôturer un compte en cas de violation grave ou répétée des présentes conditions.

Une suspension immédiate peut notamment intervenir en présence d'un contenu manifestement illicite, frauduleux ou susceptible de porter atteinte à la sécurité des utilisateurs ou à la réputation de la Plateforme.

9. Frais et commissions

Weeglad peut percevoir une commission ou des frais de service sur les opérations réalisées via la Plateforme. Le montant ou le taux applicable est communiqué au Client avant la validation de l'opération concernée. Sauf indication contraire, la commission de Weeglad est due sur les performances effectivement validées et rémunérées. Les éventuels frais spécifiques liés au paiement, au remboursement ou à certains services complémentaires sont indiqués au Client avant l'opération concernée.

10. Remboursement du budget non consommé

Le Client peut demander le remboursement de tout ou partie du solde disponible et non engagé de son wallet, sous réserve des campagnes, paiements, contestations ou opérations en cours. Ne peuvent notamment pas faire l'objet d'un remboursement :

les sommes correspondant à des clics, leads, ventes ou conversions déjà validés ;
les sommes déjà versées ou dues à un Partenaire ;
les commissions définitivement acquises à Weeglad au titre d'une prestation déjà réalisée ;
les montants faisant l'objet d'une contestation, d'un contrôle antifraude ou d'une opération en cours.

Lorsqu'un Client sollicite volontairement le remboursement de son solde disponible, des frais de traitement correspondant à 3 % du montant remboursé peuvent être retenus, afin de couvrir notamment les coûts de paiement, de transaction, de remboursement et de traitement administratif supportés par Weeglad. Ainsi, pour une demande de remboursement de 1 000 €, le montant effectivement restitué pourra être de 970 €, correspondant au montant demandé diminué de 30 € de frais de traitement. Ces frais sont indiqués au Client avant la confirmation définitive de sa demande de remboursement. Cette retenue de 3 % ne s'applique pas lorsqu'une disposition légale impérative impose à Weeglad de procéder à un remboursement intégral ou sans frais, notamment lorsqu'un consommateur exerce valablement un droit légal de rétractation qui lui est applicable. Elle ne s'applique pas non plus lorsqu'un remboursement résulte exclusivement d'une erreur imputable à Weeglad. Le remboursement est réalisé, dans la mesure du possible, via le moyen de paiement initial ou par tout autre moyen convenu entre Weeglad et le Client.

11. Annulation d'une campagne

Le Client peut interrompre une campagne dans les conditions proposées par la Plateforme. L'arrêt d'une campagne ne remet pas en cause les rémunérations correspondant aux performances valablement générées avant sa suspension effective. Le budget restant disponible après règlement des performances et frais dus est recrédité sur le wallet du Client et peut être utilisé pour une nouvelle campagne ou faire l'objet d'une demande de remboursement conformément à l'article 10.

12. Fraude et trafic artificiel

Toute manipulation artificielle des indicateurs de performance est interdite. Sont notamment prohibés :

clics automatisés ;
robots ou scripts ;
fermes à clics ;
auto-clics destinés à générer artificiellement une rémunération ;
faux comptes ;
faux leads ;
fausses commandes ;
conversions artificielles ;
toute méthode visant à contourner les mécanismes antifraude de la Plateforme.

En cas de suspicion raisonnable de fraude, Weeglad peut temporairement suspendre les paiements ou remboursements concernés pendant la durée nécessaire aux vérifications. Les performances reconnues comme frauduleuses peuvent être annulées et ne donnent lieu à aucune rémunération.

13. Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable :

de la légalité de son activité ;
des produits et services qu'il commercialise ;
de ses contenus publicitaires ;
des informations transmises aux Partenaires ;
des pages vers lesquelles dirigent ses campagnes ;
du respect du droit de la consommation, du droit de la publicité, du droit de la propriété intellectuelle et de toute réglementation sectorielle applicable.

Le Client garantit Weeglad contre les conséquences d'une réclamation d'un tiers résultant directement d'un contenu, produit, service ou élément fourni par le Client en violation des présentes conditions ou de la réglementation applicable, dans les limites autorisées par la loi.

14. Rôle de Weeglad

Weeglad fournit principalement une infrastructure technique permettant la mise en relation, le suivi des campagnes et la gestion des flux associés. Sauf indication contraire expresse, Weeglad n'est ni le vendeur des produits ou services proposés par les Clients, ni l'auteur des contenus produits par les Partenaires. Chaque Client et Partenaire demeure responsable de ses propres obligations contractuelles, fiscales, sociales, commerciales et réglementaires.

15. Disponibilité de la Plateforme

Weeglad met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme. L'accès peut toutefois être temporairement interrompu, notamment en raison :

d'une opération de maintenance ;
d'une mise à jour ;
d'un incident technique ;
d'une défaillance d'un prestataire ;
d'un événement extérieur raisonnablement indépendant de Weeglad.

Weeglad ne garantit pas que la Plateforme sera accessible sans interruption ni erreur.

16. Absence de garantie de performance commerciale

Weeglad fournit des outils de mise en relation, de diffusion et de mesure de la performance. La Plateforme ne garantit pas un nombre minimal de clics, de leads, de ventes ou de conversions, sauf engagement particulier expressément prévu pour une campagne. Les performances peuvent notamment dépendre du produit, du prix, du contenu de l'offre, du Partenaire, de son audience, de la saisonnalité et du marché.

17. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son architecture, son identité visuelle, ses logiciels, bases de données, algorithmes, textes, éléments graphiques et fonctionnalités sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. L'utilisation du service ne confère au Client aucun droit de propriété sur ces éléments. Le Client conserve les droits dont il dispose sur les contenus qu'il transmet à Weeglad. Il accorde toutefois à Weeglad, pour la durée nécessaire à l'exécution de la campagne, les droits nécessaires à leur hébergement, reproduction et diffusion dans le cadre du fonctionnement du service.

18. Données personnelles

Les données personnelles traitées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les modalités détaillées de ces traitements sont précisées dans la Politique de confidentialité de la Plateforme.

19. Suspension et clôture du compte

Le Client peut demander la clôture de son compte sous réserve du règlement des opérations en cours. Weeglad peut suspendre ou clôturer un compte notamment en cas :

de fraude ou tentative de fraude ;
de non-paiement ;
de fourniture de fausses informations ;
d'utilisation abusive de la Plateforme ;
de violation des règles relatives aux contenus interdits ;
de violation grave ou répétée des présentes CGUS ;
d'obligation légale ou réglementaire.

La clôture d'un compte n'efface pas les obligations nées antérieurement à celle-ci.

20. Modification des conditions

Weeglad peut faire évoluer les présentes conditions afin notamment de tenir compte des évolutions de la Plateforme, de ses services ou de la réglementation. La version applicable est celle accessible sur la Plateforme. Lorsqu'une modification substantielle affecte les droits ou obligations des utilisateurs, Weeglad en informe les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur, lorsque la réglementation l'exige.

21. Réclamations

Toute question ou réclamation relative à une campagne, un paiement, une performance ou un remboursement peut être adressée au support Weeglad/WeeglAd via les coordonnées figurant dans les mentions légales ou sur la page de contact de la Plateforme. Le Client est invité à fournir les éléments permettant d'identifier son compte et l'opération concernée afin de faciliter le traitement de sa demande.

22. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher préalablement une solution amiable. Pour les Clients agissant à titre professionnel, et sous réserve des dispositions impératives applicables, tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions relèvera de la juridiction compétente déterminée conformément aux règles de procédure applicables. Les droits impératifs éventuellement reconnus aux consommateurs ne sont pas affectés par les présentes dispositions. Neurovia SAS – WeeglAd

Les informations légales complètes de l'éditeur, son siège social, son numéro d'immatriculation et ses coordonnées de contact figurent dans les Mentions légales de la Plateforme.