Conditions de facturation – WeeglAd

    Périmètre de cette version et vocabulaire

    Cette version décrit le financement AUTO_PREPAID des nouvelles collaborations éligibles. Les collaborations historiques conservent la version acceptée et leur financement legacy. Les dispositions AUTO_PREPAID ci-dessous prévalent sur toute formulation générale de budget ou de lancement figurant dans la suite du document. Elles ne modifient pas rétroactivement une rémunération, un droit ou une preuve d’acceptation.

    Le périmètre des nouveaux accords est limité au CPC, à l’achat à montant fixe (CPA achat) et au pourcentage des ventes (REVENUE_SHARE). Les deux modes à l’achat exigent un site WooCommerce avec protocole de réservation avant paiement version 2 effectivement validé. Les nouveaux accords au lead (CPL) ne sont pas pris en charge, même sur WooCommerce. Shopify et les autres sites restent indisponibles pour les nouveaux accords automatiques à la vente tant qu’un protocole équivalent n’est pas vérifié. La remontée analytique non facturable d’un lead ou d’un achat sur CPC ne modifie pas le mode de rémunération. Les définitions générales conservées dans la suite du document ne constituent pas une extension de ce périmètre ; les contrats historiques conservent leurs règles.

    Le client / la marque qui finance la campagne correspond au rôle technique CLIENT. Le créateur / diffuseur correspond au rôle technique ANNOUNCER. Le mot juridique Annonceur, employé dans les Conditions Annonceurs pour la marque qui promeut son activité, ne désigne donc pas le rôle technique ANNOUNCER. Une offre est un brief pouvant recevoir plusieurs collaborations ; une collaboration est l’accord individuel avec un créateur.

    Le forfait proposé dans l’offre est indicatif et négociable par créateur. Les conditions acceptées figent notamment forfait, tarif variable, assiette, livrables, droits, dates, attribution et frais applicables. Une contre-proposition nécessite un nouvel accord des deux parties. Aucun budget total n’est requis pour les nouvelles offres ; les montants cumulés réellement engagés restent consultables.

    Dispositions de financement AUTO_PREPAID

    La rédaction ou la publication d’une offre ne nécessite ni carte ni paiement et ne prouve pas son financement. Le client confirme manuellement le financement initial de chaque collaboration. Le récapitulatif distingue le forfait de création, la provision de performance, les fonds existants libres à affecter et le complément à payer. Le financement acquis exige confirmation effective du paiement, crédit au registre puis réservation ; un retour navigateur ou une carte enregistrée ne suffit pas.

    Le forfait accepté est réservé une fois par collaboration. Il devient payable selon la livraison, la preuve et les validations convenues ; le changement de semaine ne renouvelle pas le forfait. Les versements au créateur restent soumis à la facture, aux contrôles et aux règles de versement applicables. Le financement automatique du client ne constitue pas un versement bancaire instantané au créateur.

    L’autorisation distincte des paiements suivants identifie la collaboration, le moyen de paiement, la version des conditions, les règles et montants de recharge, leur fréquence possible et les modalités d’arrêt. Elle ne résulte ni de l’acceptation des CGU ni de la présence d’une ancienne carte. Le besoin est recalculé avant chaque paiement en tenant compte des fonds encaissés libres et des provisions non consommées ; les fonds déjà réservés à un autre engagement ne sont pas réutilisés. Au-delà de l’autorisation acceptée, un nouvel accord est requis. Une authentification bancaire peut être nécessaire.

    L’ajout ou le remplacement d’une carte exige une autorisation explicite d’enregistrement et d’utilisation. Le remplacement du moyen de paiement des autorisations encore valables conserve leurs conditions et leurs limites ; il ne réactive aucun mandat révoqué et ne lève aucune pause volontaire ni aucun blocage pour risque. L’enregistrement lui-même est gratuit, mais les recharges déjà autorisées peuvent reprendre ensuite selon le besoin. Une ancienne tentative refusée reste à rapprocher : une nouvelle tentative ne peut la remplacer qu’après preuve de son annulation. Un paiement incertain, en traitement ou demandant une authentification n’est pas remplacé sur la seule base du changement de carte.

    Pour les clics et achats à montant fixe, un plafond hebdomadaire de dépenses partagé entre les collaborations de l’offre est recommandé. Le client peut le désactiver explicitement après information sur les dépenses continues ; un plafond journalier est facultatif. Cet accord commercial est distinct de l’autorisation de paiement. Le pourcentage du panier ne possède pas de plafond commercial global ; son assiette et son attribution sont définies dans l’accord individuel selon les données réellement disponibles dans le connecteur. Aucune assiette HT ou hors livraison n’est supposée si ces données ne sont pas disponibles.

    Un plafond périodique limite les nouveaux engagements ; il ne constitue pas un montant débité chaque semaine. Une provision suffisante ne provoque pas de nouveau prélèvement à la seule ouverture d’une période. Une recharge est une avance, distincte des dépenses acquises, des commissions de plateforme et du chiffre d’affaires de WeeGlad.

    En cas d’échec ou de besoin d’authentification, les nouveaux engagements non couverts peuvent être suspendus. Les réservations existantes et rémunérations déjà dues sont préservées. La pause d’une offre agit prospectivement et n’efface pas les ventes éligibles issues de clics antérieurs dans la fenêtre d’attribution applicable. Une commission non couverte est conservée pour son montant intégral et signalée ; elle n’est pas réduite silencieusement au reliquat et n’est pas présentée comme financée ou disponible au retrait avant réservation. La reprise liée au financement n’annule jamais une pause volontaire.

    Le retrait de l’autorisation bloque les nouveaux paiements automatiques et engagements non couverts. Il ne libère pas les sommes déjà réservées ou encore dues au titre d’une attribution antérieure. Les fonds libres éligibles peuvent faire l’objet d’une demande de restitution sur les paiements d’origine, après contrôle des engagements, réservations et capacités de remboursement. Les frais existants et le montant net sont affichés avant confirmation. Cette version ne fixe ni nouveau forfait minimum ni nouveau taux de commission ou de restitution ; les conditions du compte et promotions valides demeurent applicables.

    Les notifications du client précisent les actions de régularisation. Celles du créateur portent uniquement sur sa collaboration, sans solde global du client ni tarif des autres partenaires. Les contestations, retours et ajustements sont reliés à leur opération d’origine ; un incident bancaire ne garantit ni absence de perte ni remboursement automatique.

    Pour les nouveaux consentements de financement v2, le client autorise également la réservation des commissions exactes de commandes marchandes authentifiées encore en attente. Le besoin peut dépasser la provision cible affichée ; il tient compte de la somme des demandes valides et des fonds encaissés libres, sans dépasser le maximum autorisé par débit. Une demande de financement seule ne crée ni vente, ni dette, ni gain disponible. Elle expire après quinze minutes ou est abandonnée à l’annulation avant engagement. Le consentement antérieur v1 ne vaut pas autorisation de ce dépassement de cible. Les paiements déjà engagés restent rapprochés après expiration ; aucun nouveau paiement n’est recréé aveuglément.

    Tout paiement positif par carte en EUR est d’au moins 0,50 €. Les fonds déjà encaissés et libres sont utilisés en priorité ; seul le besoin exact est réservé à la collaboration. Le surplus éventuel reste un crédit libre dans le wallet : il ne constitue ni une dépense, ni une rémunération du créateur, ni une commission. Ce minimum bancaire ne crée aucun budget minimum pour publier une offre et ne permet jamais de dépasser le maximum accepté par recharge. Les nouveaux consentements v2 incluent explicitement cette règle ; une autorisation antérieure qui ne la contient pas n’est pas augmentée implicitement. Si le besoin est inférieur à 0,50 € sans cette permission, aucun nouveau débit n’est créé : utilisez des fonds libres ou revalidez les conditions affichées.


    Les présentes conditions précisent les modalités de facturation applicables aux opérations réalisées sur WeeglAd.

    Toute demande relative à une facture, un avoir ou un justificatif de paiement peut être adressée à :

    contact@weeglad.com

    Les factures sont émises à la demande de l’utilisateur.

    1. Facturation des Créateurs

    1.1. Dépôt de fonds dans le wallet

    Lorsqu’un Créateur effectue un dépôt de fonds dans son wallet WeeglAd, une facture correspondant au montant de l’opération peut être émise à sa demande.

    La demande doit être adressée à contact@weeglad.com, en précisant les informations nécessaires à l’établissement de la facture.

    La facture est établie sur la base des informations de facturation enregistrées ou communiquées par le Créateur.

    1.2. Remboursement du wallet

    Lorsqu’un Créateur demande le remboursement de tout ou partie du solde éligible de son wallet, WeeglAd établit, lorsque cela est applicable, une facture d’avoir correspondant à l’opération de remboursement.

    L’avoir tient compte des éventuels frais de remboursement prévus par les Conditions Générales applicables.

    Lorsque des frais de traitement de 3 % sont applicables à la demande de remboursement, ceux-ci sont déduits du montant effectivement remboursé conformément aux conditions en vigueur.

    2. Facturation des Annonceurs

    2.1. Demande de retrait

    Lorsqu’un Annonceur dispose d’un solde éligible au retrait, il peut effectuer une demande de retrait depuis WeeglAd selon les modalités proposées par la plateforme.

    À cette occasion, WeeglAd communique à l’Annonceur l’ensemble des informations nécessaires à l’établissement de la facture qu’il doit émettre.

    Ces informations peuvent notamment comprendre :

    • les coordonnées de facturation ;
    • le montant à facturer ;
    • la période ou les opérations concernées ;
    • le libellé ou l’objet à faire figurer sur la facture ;
    • toute référence nécessaire au rapprochement de la facture et de la demande de retrait.

    2.2. Émission de la facture par l’Annonceur

    L’Annonceur est responsable de l’établissement d’une facture conforme aux dispositions légales et fiscales qui lui sont applicables.

    La facture doit reprendre les informations communiquées par WeeglAd et être transmise à l’adresse :

    contact@weeglad.com

    Une facture incomplète, incorrecte ou ne correspondant pas à la demande de retrait pourra être retournée pour correction avant paiement.

    2.3. Paiement

    Après réception de la facture, WeeglAd procède à sa vérification.

    Le virement correspondant est déclenché dès réception et validation de la facture par les services WeeglAd.

    Le délai d’apparition des fonds sur le compte bancaire de l’Annonceur dépend ensuite des délais de traitement des établissements bancaires et prestataires de paiement concernés.

    La validation de la facture suppose notamment que :

    • son montant corresponde au solde éligible au retrait ;
    • les coordonnées et références demandées soient correctes ;
    • les informations obligatoires figurent sur la facture ;
    • aucune opération, contestation ou vérification en cours ne fasse obstacle au paiement.

    3. Responsabilité des utilisateurs

    Chaque utilisateur est responsable de l’exactitude des informations de facturation qu’il communique à WeeglAd.

    Les professionnels utilisant la plateforme restent responsables du respect de leurs propres obligations comptables, fiscales et déclaratives.

    WeeglAd peut demander toute information ou correction nécessaire avant d’émettre un document ou de valider une facture.

    4. Demandes relatives à la facturation

    Pour toute demande concernant :

    • l’émission d’une facture ;
    • une facture d’avoir ;
    • une correction de facture ;
    • une demande de retrait ;
    • une facture adressée à WeeglAd ;
    • ou toute autre question relative à la facturation,

    l’utilisateur peut contacter :

    contact@weeglad.com

    Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d’indiquer l’adresse électronique associée au compte WeeglAd ainsi que la référence de l’opération concernée.

    Version : 2026-11-04-auto-prepaid-v1. Consulter la version du 5 octobre 2026