Conditions Générales d'Utilisation
Date de dernière mise à jour : 15 octobre 2025
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme WeeglAd accessible à l'adresse neurovia.com.
Article 2 – Inscription
2.1 Conditions d'inscription
L'inscription est ouverte à toute personne physique ou morale disposant de la capacité juridique de contracter. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies.
2.2 Types de comptes
- Compte client : pour diffuser des offres publicitaires
- Compte Annonceur : pour proposer des espaces de diffusion
2.3 Vérification
WeeglAd se réserve le droit de demander des justificatifs (KBIS, pièce d'identité) pour valider un compte.
Article 3 – Services proposés
3.1 Pour les Clients
- Création et gestion d'offres publicitaires
- Réception de candidatures d'annonceurs
- Suivi des campagnes via analytics
- Messagerie intégrée
- Paiements sécurisés
3.2 Pour les Annonceurs
- Consultation des offres disponibles
- Candidature aux offres correspondant à leur audience
- Gestion de campagnes actives
- Réception de revenus
Article 4 – Responsabilités
4.1 Responsabilité de WeeglAd
WeeglAd est un intermédiaire technique facilitant la mise en relation. WeeglAd n'est pas partie aux contrats conclus entre Clients et Annonceurs, et ne saurait être tenue responsable de :
- La non-exécution ou mauvaise exécution des campagnes
- La qualité du trafic généré
- Le respect des engagements par les parties
- Les litiges commerciaux entre utilisateurs
WeeglAd s'engage néanmoins à mettre en place un système de médiation et de résolution des litiges (voir Article 10).
4.2 Responsabilité des Utilisateurs
Les utilisateurs sont seuls responsables de :
- L'exactitude des informations fournies
- La conformité de leurs contenus (offres, créatifs) avec la législation
- Le respect des droits de propriété intellectuelle
- Le respect des engagements contractuels pris
Article 5 – Paiement et facturation
5.1 Commission WeeglAd
WeeglAd prélève une commission de 10 à 15% sur le montant des campagnes.
5.2 Moyens de paiement
Les paiements sont effectués via des prestataires tiers sécurisés (Stripe, PayPal).
WeeglAd ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
5.3 Facturation
Une facture conforme (TVA, mentions légales) est générée automatiquement pour chaque transaction.
5.4 Délais de paiement
- Clients : paiement immédiat à la validation de campagne
- Annonceurs : déblocage des fonds sous 48h après fin de campagne (hors litige)
Article 6 – Données personnelles
Voir la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ complète.
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent de droits d'accès, rectification, suppression et portabilité.
Contactez le DPO : dpo@neurovia.com
Article 7 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (code, design, logo, textes) est protégé.
Les utilisateurs conservent la propriété de leurs contenus (offres, créatifs) mais accordent à WeeglAd une licence d'utilisation nécessaire au fonctionnement du service.
Article 8 – Contenus interdits
Sont notamment interdits :
- Contenus illicites, frauduleux, diffamatoires
- Armes, drogues, contrefaçons
- Crypto-monnaies non régulées
- Jeux d'argent sans licence FR
- Médicaments sans prescription
- Contenus pour adultes (hors espaces dédiés)
- Schémas pyramidaux / MLM
WeeglAd se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme.
Article 9 – Modération
Les offres soumises peuvent faire l'objet d'une modération avant publication.
Délai de modération : 24 à 48h ouvrées.
En cas de rejet, l'utilisateur est notifié avec le motif.
Article 10 – Litiges et Médiation
10.1 Litiges entre utilisateurs
En cas de différend (qualité trafic, non-respect engagements), les parties peuvent ouvrir un ticket de litige via la plateforme.
WeeglAd analysera les données de tracking et proposera une solution (remboursement partiel/total, pénalité).
10.2 Litiges avec WeeglAd
En cas de différend avec WeeglAd, l'utilisateur peut contacter le service client : support@neurovia.com
Médiation de la consommation (consommateurs uniquement) :
[Nom médiateur] – [URL]
Article 11 – Résiliation
11.1 Par l'utilisateur
Résiliation possible à tout moment via Paramètres > Supprimer mon compte.
Les campagnes en cours doivent être menées à terme.
11.2 Par WeeglAd
WeeglAd peut suspendre ou résilier un compte en cas de :
- Non-respect des CGU
- Fraude avérée
- Contenus illicites
- Comportement abusif
Article 12 – Modifications des CGU
WeeglAd se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront notifiés par email 30 jours avant l'entrée en vigueur.
L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 13 – Droit applicable
Droit français.
En cas de litige, les tribunaux de Paris sont compétents.